Monsieur LABORIE André Le 6 décembre 2012
N° 2 rue de la Forge
« Transfert courrier »
31650 Saint Orens
Mail : laboriandr@yahoo.fr
Tél : 06-14-29-21-74
http://www.lamafiajudiciare.org
PS : « Actuellement le courrier pour le préserver est transféré suite à la violation du domicile en date du 27 mars 2008 » domicile actuellement occupé par un tiers (Monsieur TEULE Laurent et autres sans droit ni titre régulier).
Monsieur CADDEO Gérard
Juge d’instruction
10 BD du Palais.
T.G.I de Paris
75000 PARIS.
Avocate « Maître CHANDLER » Désignée au titre de l’aide juridictionnelle : N° BAJ : 2012/016860.
N° Instruction : 20/11/109.
N° Parquet : P 11.040.2305/7.
| " FICHIER PDF " |
FAX : 01-44-32-79-61.
Mail : gerard.caddeo@justice.fr
Lettre recommandée avec A.R N° 1A 075 937 3909 6
Monsieur le juge,
Je vous remercie de m’avoir entendu en date du 16 novembre 2012.
Je n’ai pu intervenir plus tôt pour vous apporter le complet du dossier, car j’ai été empêché par l’absence de mon disque dur, volé à la demande du parquet de Toulouse le 14 septembre 2011 et que je n’ai pu récupérer malgré mes différentes demandes.
Que ce disque dur m’a été volé par une procédure artificielle pour soustraire des preuves et surtout pour faire obstacle à plusieurs procès encore une fois par une détention de 3 mois à mon encontre, c’est de coutume sur Toulouse.
· Il faut que cela cesse, l’accès à un tribunal, à un juge est un droit constitutionnel.
Donc il m’a fallu rechercher des archives que j’ai du à nouveau scanner.
Qu’à ce jour, je porte à votre connaissance d’un récapitulatif complet de ma plainte du 16 décembre 2010 et de toutes les pièces qui ont pu être annexées en complément depuis ma première saisine soit en 2007.
Je rappelle que vous avez été nommé dans ce dossier pour instruire des faits criminels, par ma plainte contre X dont tous les auteurs ou complices sont connus.
Que vous retrouverez dans mes écrits toutes les preuves jointes aux préjudices de Monsieur et Madame LABORIE, séparés de fait depuis 2001, avons des intérêts communs.
Que vous retrouverez dans mes écrits toutes les preuves jointes aux préjudices de notre société. « Causant de ce fait un trouble à l’ordre public, à notre justice par le refus de respecter les règles de droit »
Faits qui se sont passés en 2006 et jours suivants, dont le doyen des juges d’instruction de PARIS a été saisi en juillet 2007 depuis ma cellule.
Effectivement de nombreux courriers ont été adressés pour démontrer la pertinence de mes écrits dont plainte.
A ce jour tous mes écrits que j’ai pu vous joindre dans mon dossier sont concentrés par un document unique en complément de ma plainte initiale.
· Soit en fichier PDF qui se trouve sur mon site au lien suivant ci dessous.
A ce lien vous trouverez donc un lien entre deux clignotants qui vous permettra d’ouvrir le fichier PDF et de vous l’imprimer à votre convenance, il contient 257 pages.
L’inconvénient du fichier PDF vous n’avez pas les liens qui vous donnent accès aux pièces.
Raison pour laquelle j’ai établi tous les liens sur la page html, vous permettant d’accéder directement à toutes les pièces d’un simple clic et cela à fin de vous permettre de télécharger celles ci à votre convenance sans vous embarrasser de pièces inutiles que je pourrai directement vous fournir.
Cela vous permettra de classer plus facilement votre dossier d’instruction.
Soit au même lien vous trouverez mes explications chronologiques et les preuves directes qui suivent mes explications.
Vous y trouverez un sommaire avec des liens directs aux différents chapitres.
Vous y trouverez un bordereau de pièces et mêmes plusieurs pour chacun des paragraphes.
· Si vous êtes sur une page PDF : vous pouvez directement imprimer.
· Si vous êtes sur une page html, clic droit de la sourie sur l’image et imprimer.
Vous vous apercevrez que les pièces sont nombreuses, trop importantes dans ce dossier pour vous les communiquer directement, ne sachant pas celles que vous retiendrez.
Vous y trouverez dans mes écrits :
· La compétence de votre juridiction parisienne, pour une partialité établie de la juridiction toulousaine avec toutes les preuves à l’appui.
· La non prescription des faits poursuivis.
· La préméditation de ses faits poursuivis.
· Et autres….dont plainte pour chacun des cas et la répression.
Effectivement il est important que vous analysiez ce dossier qui depuis 2006, les faits ont évolué négativement à notre préjudice, faits très importants et très graves au vu d’une détention arbitraire caractérisée, préméditée et dont les auteurs ou complices sont connus et autres….
· Détention que j’ai consommé, je suis en attente de la réparation de tous les préjudices subis, des poursuites à l’encontre des auteurs ou complices pour des fait réprimés par le code pénal.
Actuellement il est très important que vous interveniez de toute urgence concernant notre domicile violé en date du 27 mars 2008 et toujours occupé par Monsieur TEULE Laurent sans droit ni titre régulier alors que nous sommes toujours propriétaires comme vous pourrez le constater au vu des actes.
- Que le droit de propriété est un droit inaliènable protégé par les articles 2 et 7 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Une personne propriétaire d’un immeuble doit en jouir en toute tranquillité.
Il est important d’interroger Maître BOURRASSET Jean Charles qui est le conseil et le complice direct de Monsieur TEULE Laurent dont pour les faits portés à vote connaissance et repris dans mes écrits avec toutes les preuves à l’appui.
Pour lui demander les justificatifs de la signification du jugement d’adjudication qui se refuse depuis 6 ans à produire et qui est l’élément le plus important pour mettre en exécution le jugement d’adjudication quand bien même que ce jugement est nul de plein droit au vu qu’il n’a toujours pas été publié conformément à la loi et pour fraude de la procédure de saisie, comme constaté par procès verbal d’huissier de justice.
· Procès verbal d’huissier du 11 août 2011 de la SCP FERRAN soit la pièce en son bordereau N° 90.
Et en son chapitre II / : XIII / Occupation sans droit ni titre de notre propriété toujours établie / Commandement de quitter les lieux.
Il est important que vous leur demandiez comment ils ont passé les actes de vente du 5 avril et du 6 juin 2007 alors que le vendeur avait perdu son droit de propriété par l’action en résolution en date du 9 février 2007.
Il est important que vous leur demandiez comment ils ont passé les actes de vente du 5 avril 2007 alors que le vendeur n’avait même pas consigné à la CARPA les sommes imposées et payé le bien, les sommes consignée seulement le 12 avril 2007.
Il est important que vous leur demandiez comment ils ont passé les actes de vente du 5 avril et du 6 juin 2007 alors que le vendeur n’a jamais pu retrouver son droit de propriété.
En précisant que le vendeur était l’adjudicataire « Madame D’ARAUJO épouse BABILE qui est décédée depuis février 2012 » qui avait perdu son droit de propriété depuis le 9 février 2007 par l’action en résolution et qui ne l’a jamais retrouvé.
Que ce que je marque dans le commandement de quitter les lieux signifié le 29 juin 2012 avec toutes les preuves à l’appui, n’a jamais été contesté de Monsieur TEULE Laurent qui continu par voie de fait de flagrance à ce jour avec flagrance d’occuper sans droit ni titre notre domicile, notre propriété toujours située au N° 2 rue de la forge.
Il est important que vous demandiez à la CARPA à Toulouse la copie des chèques des sommes versées et détournées soit plus de 271000 euros alors que Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours propriétaires, l’adjudicataire n’avait jamais pu retrouver son droit de propriété.
Vous verrez Monsieur le Juge, dans quelles conditions ses sommes on été détournées.
Incroyable mai vrai, tout cela s’est passé sur notre territoire français dans un temps non prescrit.
Je reste à votre disposition Monsieur le juge pour toutes informations, à la disposition de la justice.
Veuillez agréer Monsieur le juge, l’expression de mes salutations distinguées.
Monsieur LABORIE André
Copie : A Maître CHANDLER Emilie